Politique de confidentialité

SARL PHARMACIE D.GERARD (enseigne Pharmacie de Chavril)

Représentée par Damien GÉRARD, pharmacien titulaire

20 rue de Chavril, Centre Commercial de Chavril, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon

Téléphone : 04 78 25 69 93

conseil@homeolib.fr

• •Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone, adresse de livraison
• •Données de santé : réponses au questionnaire pharmaceutique (dialogue pharmaceutique)
• •Données de commande : produits commandés, montants, dates
• •Données de navigation : cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

• •Exécution de la commande et livraison
• •Dialogue pharmaceutique (obligation légale)
• •Facturation et comptabilité
• •Service client
• •Obligations légales (traçabilité pharmaceutique)

• •Exécution du contrat (commande)
• •Obligation légale (dialogue pharmaceutique, traçabilité)
• •Intérêt légitime (amélioration du service)

Les données de santé que vous nous transmettez — ordonnances soumises pour analyse et réponses au questionnaire pharmaceutique — sont hébergées en France, chez un hébergeur certifié conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.

Hébergeur

Scalingo SAS
15 avenue du Rhin, 67100 Strasbourg, France
Certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) — certificat n° 38436, délivré par le LNE

Infrastructure sous-jacente

Outscale (filiale de Dassault Systèmes), également certifiée Hébergeur de Données de Santé, sur des centres de données situés en France.

Aucun accès à ces données n'est possible depuis un pays tiers à l'Espace Économique Européen.

Sort de l'image d'ordonnance

L'image de votre ordonnance est analysée puis immédiatement supprimée : elle n'est ni enregistrée sur nos serveurs, ni conservée après l'analyse. Seules les lignes de prescription que vous validez sont enregistrées avec votre commande.

Ordonnances des préparations magistrales

L'ordonnance que vous joignez à une demande de préparation magistrale est enregistrée dans notre base de données hébergée en France, et n'est jamais déposée dans un espace accessible publiquement. Seule l'équipe pharmaceutique y accède, par un canal authentifié, et chaque consultation est journalisée. Elle est supprimée à la clôture de votre demande, et au plus tard 90 jours après son dépôt.

Analyse d'ordonnance par intelligence artificielle

Pour vous éviter de ressaisir votre ordonnance, l'image que vous déposez est lue par un modèle d'intelligence artificielle (Claude, d'Anthropic) qui en extrait les lignes de prescription homéopathiques. Ce traitement est réalisé via Amazon Bedrock, sur une infrastructure Amazon Web Services située dans l'Union européenne : la région de Paris, et le cas échéant les autres régions européennes du profil d'inférence utilisé (Francfort, Stockholm, Milan, Espagne, Irlande).

• •Vos données ne quittent pas ce périmètre européen pour l'analyse.
• •Elles ne sont pas transmises à Anthropic : le modèle est opéré par Amazon Web Services.
• •Elles ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d'intelligence artificielle.
• •L'image n'est ni stockée ni conservée, ni par nous ni par le service d'analyse.

Cette analyse n'est déclenchée qu'avec votre consentement explicite : une case à cocher, non pré-cochée, conditionne l'envoi de l'image. L'analyse est une aide à la saisie — les lignes extraites vous sont présentées pour vérification avant toute validation — et vous pouvez toujours saisir votre ordonnance manuellement, sans passer par elle.

Les accès à vos données de santé par l'équipe de la pharmacie sont journalisés (date, utilisateur, commande concernée), conformément aux obligations de traçabilité qui s'imposent aux hébergements de données de santé.

• •Données de commande : 5 ans (obligation comptable)
• •Questionnaire pharmaceutique : 3 ans après la dernière commande
• •Ordonnance jointe à une préparation magistrale : supprimée à la clôture de la demande, et au plus tard 90 jours après son dépôt — cette durée est propre à ces fichiers et ne suit pas celle du questionnaire
• •Données de navigation : 13 mois maximum

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• •Accès, rectification, suppression de vos données
• •Opposition et limitation du traitement
• •Portabilité des données

Pour exercer vos droits : conseil@homeolib.fr

Autorité de contrôle : CNIL — www.cnil.fr

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Deux informations sont également conservées dans le stockage local de votre navigateur : le fait que vous ayez pris connaissance de l'avertissement d'entrée, et celui d'avoir fermé le bandeau relatif aux cookies. Elles servent uniquement à ne pas vous réafficher ces messages à chaque visite, ne contiennent aucune donnée personnelle et ne sont transmises à personne. Strictement fonctionnelles, elles sont exemptées de consentement préalable. Vous pouvez les effacer à tout moment en vidant les données de site de votre navigateur : l'avertissement d'entrée réapparaîtra alors une fois.

Aucune donnée personnelle n'est transférée hors de l'Union européenne, à l'exception du traitement de paiement par Stripe (certifié Privacy Shield / SCC). L'analyse d'ordonnance par intelligence artificielle s'exécute sur Amazon Bedrock, dans des régions européennes d'Amazon Web Services (voir l'article 5).